Conditions générales d’utilisation Xylorekireo
Les présentes conditions définissent le cadre légal de l’accès et de l’utilisation du site xylorekireo.org. En consultant ce site, vous acceptez ces conditions.
Dernière mise à jour le 15 octobre 2025.
Acceptation des conditions
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales. Le refus de celles-ci vous interdit tout accès ou utilisation de nos services. Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment sans préavis et vous recommandons de les consulter régulièrement.
Définitions
Pour faciliter la lecture, quelques termes clés sont précisés ci-dessous.
Le terme “Utilisateur” désigne toute personne accédant au contenu du site xylorekireo.org.
“Service” fait référence à l’ensemble des prestations d’analyse et de conseil disponibles sur ce site.
“Données personnelles” correspond à toute information permettant d’identifier un utilisateur, directement ou indirectement.
La “RGPD” s’entend de la réglementation européenne sur la protection des données.
Utilisation du service
Le site est ouvert à toute personne, sous réserve du respect des lois françaises et des présentes conditions. L’ensemble du contenu proposé est à titre informatif uniquement.
Éligibilité
L’accès au site et à ses services est destiné aux utilisateurs majeurs ou personnes habilitées à engager leur entité.
Toute utilisation abusive peut entraîner une suspension.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à respecter les lois en vigueur et l’intégrité du service.
Usages interdits
Sont formellement prohibés les comportements et utilisations suivants :
Propriété intellectuelle
Les contenus, marques et outils présents sur le site restent la propriété de Xylorekireo ou de leurs titulaires respectifs. Toute reproduction, extraction ou modification sans autorisation est strictement interdite.
Contenus transmis par l’utilisateur
Les informations déposées par un utilisateur sur le site relèvent de sa responsabilité exclusive.
Droits sur les contenus utilisateur
L’utilisateur reste titulaire de ses droits sur les contenus transmis, sous réserve de notre droit d’usage pour fournir le service.
Protection des données et vie privée
Xylorekireo protège l’ensemble des informations personnelles collectées dans le respect de la réglementation française et du RGPD. Les modalités d’exercice de ces droits sont détaillées dans la page Politique de confidentialité.
Consultez notre politiqueAvertissement et limitation de responsabilité
Le site fournit des diagnostics et informations à titre indicatif, sans garantie de résultat.
Absence de garantie
Nous ne pouvons garantir que l’ensemble des analyses seront exemptes d’erreurs ou exhaustives. L’utilisateur en assume l’entière responsabilité.
Limitation de responsabilité
Xylorekireo ne pourra être tenue responsable des conséquences directes ou indirectes de l’utilisation des analyses publiées.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser Xylorekireo pour tout préjudice causé par un usage non conforme du site.
Gestion des litiges
En cas de litige, un règlement à l’amiable sera privilégié avant tout recours judiciaire.
Arbitrage
Si aucun accord n’est trouvé, le litige pourra être soumis à un arbitrage ou toute juridiction compétente en France.
L’utilisateur reste libre de choisir la voie de règlement appropriée.
Règlement en ligne des litiges (ODR)
La Commission européenne propose un service de règlement en ligne des litiges pour les consommateurs.
Voir la plateforme ODRDivisibilité
Si une disposition est jugée invalide, les autres clauses restent applicables.
Accord complet
Les présentes constituent l’accord complet entre l’utilisateur et Xylorekireo sur l’utilisation du site.
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Toute contestation relève des juridictions françaises.
Résiliation
Xylorekireo se réserve le droit de résilier ou suspendre l’accès de tout utilisateur à tout moment en cas de manquement avéré.
Modifications
Les conditions générales peuvent être modifiées sans préavis. Nous invitons chaque utilisateur à les consulter régulièrement.
Contact service juridique Xylorekireo
Pour toute question concernant les présentes, contactez notre équipe dédiée.
Email service: content@xylorekireo.org
Téléphone: +33 1 85 28 92 61
Adresse postale: 4 rue de la République, 69001 Lyon France
Date d’effet: 15 octobre 2025
Version: 3.0